SUPPLÉMENTS : Retour à la normale !
Grâce à l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du 14 décembre 2017, les suppléments sont de nouveau applicables – sous condition – pour les taxis… Lire la suite »SUPPLÉMENTS : Retour à la normale !
ARRETE
GUADELOUPE : Les taxis ne désarment pas
Le 17 décembre, l’UNT Guadeloupe et l’UNT ont saisi le tribunal administratif de Guadeloupe pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral, jugé illégal, organisant la zone de… Lire la suite »GUADELOUPE : Les taxis ne désarment pas
CONSEIL D’ÉTAT : L’arrêté de décembre 2017 sur les suppléments a été annulé
Le 14 décembre 2017, le ministère de l’Économie et des Finances a pris un arrêté ciblant les suppléments des taxis en dehors de la zone des… Lire la suite »CONSEIL D’ÉTAT : L’arrêté de décembre 2017 sur les suppléments a été annulé
MOBILITÉ : Une nouvelle réglementation pour changer de département
Les syndicats des taxis, dont l’UNT, ont obtenu du gouvernement la publication de nouvelles règles pour la mobilité interdépartementale des conducteurs de taxi. La nouvelle… Lire la suite »MOBILITÉ : Une nouvelle réglementation pour changer de département
Arrêté du 14/12/2017 – Recours devant Conseil d’Etat
Mesdames, Messieurs, Notre avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat, la SCP THOUIN-PALAT BOUCARD, a déposé un recours et mémoire en référé… Lire la suite »Arrêté du 14/12/2017 – Recours devant Conseil d’Etat
Les tarifs 2017 des taxis sont fixés
L’arrêté fixant les tarifs des courses de taxi pour 2017 a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2016. Ces tarifs entreront en vigueur à parution… Lire la suite »Les tarifs 2017 des taxis sont fixés