Grâce à l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du 14 décembre 2017, les suppléments sont de nouveau applicables – sous condition – pour les taxis autres que parisiens. En modifiant l’arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis, le gouvernement entendait limiter les suppléments susceptibles d’être appliqués par les taxis autres que parisiens. Le supplément pour prise en…
SUPPLÉMENTS : Retour à la normale !
- par UNT
