Comme la CNAMS vous l’indiquait dans la note d’info envoyée le 2 juillet dernier, la loi du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD), dont les conditions viennent d’être précisées par décret du 28 juillet et sont entrées en vigueur le 31 juillet.
Nous vous informons de la possibilité de saisir sur ameli.pro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er juin au 30 juin ; cette saisie est possible depuis le 2 juillet et jusqu’au 31 juillet.
Pas de passagers à l’avant (sauf pour les véhicules équipés de 3 places à l’avant-1personne coté portière le chauffeur doit alors porter un masque …
Vous trouverez ci-dessous le projet de décret et la note d’information de la CNAMS, portant sur la reconnaissance en maladie professionnel des Taxi atteint par le COVID 19.
Dans le cadre de nos relations partenariales, nous vous faisons parvenir la communication suivante concernant le mini-site lancé par l’Urssaf pour informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d’exonération :
Je tenais à vous faire part d’un succinct compte-rendu suite à la dernière réunion de suivi diligentée par le Secrétaire d’État aux transports.
Vous trouverez ci-dessous, la version consolidée du décret du 21 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid-19.
Conditions de prolongation de la durée de validité de tous les titres, agréments, certificats, autorisations, attestations relevant exclusivement du droit national et qui auraient dû être renouvelés entre le 1é mars 2020 et le 23 juin 2020 ont été explicitées.
Les petites et moyennes entreprises à qui a été refusé le prêt garanti par l’Etat (PGE) et qui ont échoué
à faire réviser ce rejet par la médiation du crédit peuvent bénéficier d’un dispositif de soutien à leur
trésorerie fragilisée par la crise sanitaire.
