Décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé *Séparateur conforme aux recommandations de la DGITM I. – Sans préjudice des dispositions particulières régissant le transport de malades assis, les dispositions du présent article sont…
Décret du 10 juillet : Places « occupées » dans les véhicules TAXIS
- par UNT
