Cher (e) adherent (e), Nous vous résumons les mesures obligatoires de transports dans le cadre de notre activité, conformément à l’article 21 du décret du… Lire la suite »Note d’information : mesures obligatoires de transports
Vous trouverez ci-dessous le décret réactualisant le fond d’aide aux entreprises avec effet rétroactif à la période de couvre-feu, élargissement aux entreprises de moins de… Lire la suite »Décret réactualisant le fond d’aide aux entreprises avec effet rétroactif
Par communiqué de presse publié le 30 octobre et afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, l’ACOSS a précisé les mesures exceptionnelles… Lire la suite »Infos CNAMS : mesures exceptionnelles mises en place par les URSSAF
D’ores et déjà, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié ce jour au JO.
L’ACOSS a communiqué le 19 octobre dernier sur des mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires concernant les prochaines échéances URSSAF, afin… Lire la suite »Note CNAMS : Mesures exceptionnelles pour les entreprises concernant les prochaines échéances URSSAF
[um_loggedin show_lock=yes] Objet : SIMPLIFICATION DES MODALITES D’ACCÈS AUX PRÊTS EXCEPTIONNELS ACCORDÉS PAR L’ÉTAT AUX TRÈS PETITES ET PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE Mesdames, Messieurs,… Lire la suite »Simplification des modalités d’accès aux prêts exceptionnels
[um_loggedin show_lock=yes] Paris, le 16 octobre 2020 Objet : Demande de l’UNT au titre des tarifs 2021 Mesdames, Messieurs les Présidents, Conformément à la décision… Lire la suite »Compte-rendu Réunion DGCCRF/FINANCE UNT Tarifs 2021- 15/10/2020
Vous trouverez ci-dessous le décret portant sur les nouvelles mesure sanitaires prise par le gouvernement. Il est à relevé deux point particulier, à savoir que… Lire la suite »Note d’information : Nouveau décret portant sur les restrictions et mesures sanitaires
Visualisez la note d’informations CNAMS sur les dispositifs en vigueur d’exonération, réduction et aide au paiement des cotisations sociales des employeurs et travailleurs indépendants. Voir… Lire la suite »Note d’information CNAMS et Dispositifs d’aménagements
Mise en oeuvre du dispositif d’exonération et d’aide au paiement de cotisations La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (dite LFR 3) a instauré… Lire la suite »Note d’information CNAMS : Exonération et aide au paiement de cotisations