L’ACOSS a communiqué le 19 octobre dernier sur des mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires concernant les prochaines échéances URSSAF, afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement. Ainsi, le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre est possible sans aucune demande préalable pour les…
Note CNAMS : Mesures exceptionnelles pour les entreprises concernant les prochaines échéances URSSAF
- par UNT
