Chers Présidents, Pour répondre aux différentes questions sur la réglementation applicable aux taxis et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues, le Ministère des… Lire la suite »Foire aux questions questions sur la réglementation applicable aux taxis
Mise en oeuvre du dispositif d’exonération et d’aide au paiement de cotisations La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (dite LFR 3) a instauré… Lire la suite »Note d’information CNAMS : Exonération et aide au paiement de cotisations
Mesdames Messieurs les Présidents, Nous sommes sollicités par le Ministère dans le cadre de l’attribution de la Légion d’honneur et de la médaille du mérite… Lire la suite »Courriel du Ministère : Légion d’honneur et de la médaille du mérite
Comme la CNAMS vous l’indiquait dans la note d’info envoyée le 2 juillet dernier, la loi du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD), dont les conditions viennent d’être précisées par décret du 28 juillet et sont entrées en vigueur le 31 juillet.
Nous vous informons de la possibilité de saisir sur ameli.pro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er juin au 30 juin ; cette saisie est possible depuis le 2 juillet et jusqu’au 31 juillet.
Pas de passagers à l’avant (sauf pour les véhicules équipés de 3 places à l’avant-1personne coté portière le chauffeur doit alors porter un masque …
Vous trouverez ci-dessous le projet de décret et la note d’information de la CNAMS, portant sur la reconnaissance en maladie professionnel des Taxi atteint par le COVID 19.
Saisissez sur ameli.pro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er juin au 30 juin, selon les mêmes modalités que pour les précédentes période
Dans le cadre de nos relations partenariales, nous vous faisons parvenir la communication suivante concernant le mini-site lancé par l’Urssaf pour informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d’exonération :
