Compte-rendu de la réunion cabinet du secrétaire d’état aux Transports
Je tenais à vous faire part d’un succinct compte-rendu suite à la dernière réunion de suivi diligentée par le Secrétaire d’État aux transports.
UNT
TAXIS : Nouveau Décret portant sur les nouvelles mesures sanitaires
Vous trouverez ci-dessous, la version consolidée du décret du 21 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid-19.
Prolongation de la validité des titres, agréments, certificats, autorisations, attestations …
Conditions de prolongation de la durée de validité de tous les titres, agréments, certificats, autorisations, attestations relevant exclusivement du droit national et qui auraient dû être renouvelés entre le 1é mars 2020 et le 23 juin 2020 ont été explicitées.
Coronavirus : soutien à la trésorerie des TPE et PME suite à refus de prêt garanti par l’Etat
Les petites et moyennes entreprises à qui a été refusé le prêt garanti par l’Etat (PGE) et qui ont échoué
à faire réviser ce rejet par la médiation du crédit peuvent bénéficier d’un dispositif de soutien à leur
trésorerie fragilisée par la crise sanitaire.
Note d’information : Exonérations des cotisations – Covid-19
Suite aux annonces gouvernementales en réponse aux revendications de notre secteur, vous trouverez ci-dessous une note d’information sur les exonérations de cotisations à venir pour les employeurs et travailleurs indépendants, accompagnée du communiqué de presse ministériel.
Demande de prise en compte de la part de l’activité touristique des Taxis, dans le cadre du plan de soutien à la filière
Communiqué de Presse Paris-le, 10 juin 2020 Objet : Demande de prise en compte de la part de l’activité touristique des Taxis, dans le cadre du… Lire la suite »Demande de prise en compte de la part de l’activité touristique des Taxis, dans le cadre du plan de soutien à la filière
Comment demander l’aide CPAM pour la baisse d’activité ?
Demander l’aide exceptionnelle de la CPAM pour l’indemnisation sur la baisse d’activité suite à la crise du Covid-19
Décret 2020-663 du 31 mai 2020 relatif aux mesures pour faire face à l’épidémie
Suite à plusieurs questions, j’attire votre attention sur l’article 16 du décret 2020-663 qui maintient dans les véhicules mentionnés au I de l’article 21 (donc dans les véhicules du T3P)
COMPENSATION PERTE ACTIVITE DES TAXIS
Suite à notre visioconférence du mercredi 27 mai 2020 avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie concernant la mise en place d’une aide financière liée aux charges fixes, nous avons le plaisir à vous transmettre les modalités d’éligibilité (convenues lors de la 1ère réunion) ainsi que son mode de calcul.