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Pratique

août 1, 2024Paris, le 1er août 2024 Photo : Le Figaro Dans un courrier adressé à Monsieur Patrice VERGRIETE, Ministre délégué auprès du Ministre de la Transition Écologique en charge des Transports, les fédérations de taxis (UNT, FNAT, FNDT, FNTI et UNIT) expriment leurs préoccupations face aux pertes d’activité liées à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 !… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
avril 3, 2024À partir du 1er avril 2024 (et non ce n’est pas une blague), les conducteurs d’automobiles ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. QU’EST-CE QUE LA CARTE VERTE ? En France, les propriétaires de véhicules à moteur terrestre sont tenus par la loi de… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
octobre 27, 2023Cher(e)s Membres de l’Union Nationale des Taxis, BIENVENUE DANS L’ÉDITO 2023 Nous sommes ravis de vous présenter ce livret résumant les avantages et partenariats dont vous bénéficiez en tant que membre de notre organisation. Nous avons travaillé dur afin de vous mettre à disposition des offres exclusives dans de nombreux domaines, tout cela pour vous permettre d’accéder à des services de qualité !… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
février 11, 2020Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
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janvier 5, 2017La location-gérance, connue également sous le nom de gérance « libre », est une convention par laquelle le propriétaire d’un fonds artisanal, ou d’un fonds de commerce, en concède l’exploitation à une personne physique ou morale contre une rémunération appelée « redevance ». La récente Loi dite « Grandguillaume », publiée le 30 décembre 2016, est venue modifier les dispositions relatives à l’exploitation du fonds dans… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
novembre 15, 2016Congés pour événements familiaux, polypensions, formation professionnelle, relations bancaires… : focus sur une sélection de nouvelles dispositions législatives et réglementaires et d’outils pratiques. Congés pour événements familiaux Depuis le 10 août 2016, la durée minimale des congés pour certains événements familiaux, déterminée par accord d’entreprise ou de branche, est prolongée. Elle passe de deux à cinq jours pour le décès d’un enfant ;… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
novembre 15, 2016Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez être exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Renseignez-vous et agissez rapidement. Basée sur les biens soumis à la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
octobre 24, 2016Le décret n° 2014-531 paru le 26 mai 2014 vient modifier les conditions de prise en charge des frais de transport des assurés prévues à l’article R322-10 du Code de la Sécurité sociale. Depuis le 27 mai dernier, les transports liés aux soins ou traitements réalisés dans les Centres d’action médicosociale précoce (CAMSP) et les Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont pris en… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
septembre 2, 2016Un artisan taxi qui cède sa licence peut être exonéré d’impôt sur les plus-values réalisées lors de cette cession, sous certaines conditions. L’article 151 septies du Code général des impôts prévoit en effet la possibilité d’exonérer les plus-values professionnelles sous certaines conditions pour les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu. Trois conditions préalables… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
juillet 18, 2016L’employeur est tenu d’afficher sous peine d’amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont le nombre augmente avec le nombre de salariés. Affichages ou diffusions obligatoires dans les entreprises de moins de 11 salariés: Inspection du travail Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent. Références du Code du travail : D.… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
juillet 18, 2016Suite à notre « sondage« , vous avez été nombreux à réaffirmer l’utilité des vitres teintées pour votre véhicule professionnel, la majorité approuvant pourtant les nouvelles mesures visant à interdire le surteintage des vitres à l’avant du véhicule…. Actuellement, les vitres teintées sur une voiture ne sont pas interdites par le Code de la route. Les films ou les vitrages sur-teintés sont autorisés… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
mai 27, 2016Cher(e) Collègue, Nous avons été alertés qu’Uber tentaient de s’installer en province, notamment dans certaines villes festivalières ou touristiques. Si tel est le cas dans votre département, nous vous invitons à alerter vos élus sur les dangers inhérents à l’installation de cette dernière ou tout autre application identique. Monsieur le Maire, Je me permets d’intervenir auprès de vous en ma… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
mai 27, 2016 Dans notre newsletter parue le 15 août dernier, nous vous avons présenté différentes offres « TPE » notamment celle de la Société Orange. Je vous prie de trouver, ci-joint, le visuel de cette offre spéciale. Si vous-même ou l’un de vos adhérents êtes intéressé(e) par cette offre, il est important de contacter le n° de la plateforme dédiée à cette offre : 0800 208 504.   Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
mars 21, 2016Les outils pour prendre en mains l’application Simplifier la commande du taxi et mener l’artisan vers l’amélioration des conditions de travail et de la rentabilité de son activité, telle est l’ambition de l’application MonTaxi développée en partenariat avec l’UNT. Où qu’il soit, et quelles que soient ses habitudes de travail, l’artisan peut profiter dorénavant en toute liberté des services de… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
décembre 22, 2015Modèle de dénonciation publicité mensongère La notion de “pratique commerciale” est plus large que la notion de publicité. Elle concerne toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un produit au consommateur. Si vous êtes informé d’une publicité… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
décembre 1, 2015Tout médecin peut être amené à prescrire un transport à son patient. Suivant le principe de « l’intangibilité de la prescription », le transporteur est tenu d’exécuter la course telle que posée dans la prescription. Depuis le 1er septembre 2013, la Caisse peut engager la responsabilité du médecin en cas de prescription non conforme au référentiel règlementaire et exiger le remboursement d’indus… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
novembre 13, 2015Les entreprises de taxi bénéficient d’un régime dérogatoire pour l’inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Mais la procédure pour l’obtenir est extrêmement précise et il entraîne des conditions strictes d’exercice de l’activité. Mode d’emploi. Afin de bénéficier du régime dérogatoire pour le transport public routier de personnes, la première étape consiste à monter un dossier de demande d’autorisation d’exercer la profession.… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
novembre 4, 2015La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeurs et son décret d’application du 30 décembre 2014 ont fixé de nouvelles règles applicables au secteur du transport public particulier de personnes, mais aussi de nouvelles sanctions. Elles sont précisées dans deux circulaires récemment publiées : Une note d’information du 31 mars 2015 relative aux dispositions du… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
novembre 3, 2015La durée du temps passé au service de l’employeur par les conducteurs salariés doit être enregistrée sur un document de contrôle. Ces dispositions sont applicables aux personnels, y compris le personnel d’encadrement, des établissements et professions [Décret n°2003-1242 du 22/12/2003] : 60.2 A. Transports urbains de voyageurs, uniquement pour ce qui concerne le transport scolaire ou de personnel, ainsi que… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
novembre 3, 2015Le dispositif de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi, permet à ces professionnels de bénéficier d’une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les carburants (TIC), sous la forme d’un remboursement partiel en fonction de leur consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb) pour les besoins de leur activité professionnelle (article 265 sexies du Code des douanes). La demande annuelle d’exonération doit… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
octobre 16, 2015Le Ministère de l’Intérieur vient de rappeler l’obligation faite aux taxis d’être équipés d’un Terminal de Paiement Électronique (TPE) dans une note adressée le 21 octobre à l’ensemble des préfets. « Afin de répondre au besoin de modernisation de la profession et aux attentes des consommateurs, la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux VTC a notamment pour objectif de généraliser la… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
août 11, 2015C’est un dispositif d’information indiquant la quantité de CO2 émise par une prestation de transport, quel que soit le mode de transport utilisé. Cette initiative du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie entre en vigueur à compter du 1er octobre 2013. Chaque transporteur est libre de choisir le mode de communication le mieux adapté à sa prestation,… Lire la suite Pour accéder à l’article complet, merci de vous connecter ou de créer un compte. Se connecter Créer un compte × Connexion Email ou identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié ? [...] Lire la suite…
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