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Livret individuel de contrôle

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Livret individuel de contrôle La durée du temps passé au service de l’employeur par les conducteurs salariés doit être enregistrée sur un document de contrôle. Ces dispositions sont applicables aux personnels, y compris le personnel d’encadrement, des établissements et professions [Décret n°2003-1242 du 22/12/2003] : 60.2 A. Transports urbains de voyageurs, uniquement pour ce qui concerne le transport scolaire ou…

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