LOCATION-GERANCE

GRENOBLE : Evolution de la Réglementation

par UNT
novembre 15, 2017

Une réunion d’informations animée à Bordeaux En prévision des évolutions qui doivent intervenir en début d’année 2017, le SAAT 33 a organisé une réunion d’informations… Lire la suite »GRENOBLE : Evolution de la Réglementation

FOCUS JURIDIQUE : La Location-gérance

par UNT
janvier 5, 2017

La location-gérance, connue également sous le nom de gérance « libre », est une convention par laquelle le propriétaire d’un fonds artisanal, ou d’un fonds de commerce,… Lire la suite »FOCUS JURIDIQUE : La Location-gérance

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