JURIDIQUE
Exonération des plus-values réalisées dans le cadre d’une cession d’entreprise
Loi de finances pour 2022 – dispositifs art.151 A septies CGI – art. 238 quindecies CGI Sources : Loi de finances pour 2022 n°2021-1900 du… Lire la suite »Exonération des plus-values réalisées dans le cadre d’une cession d’entreprise
Taxify… le nouveau service de VTC à Paris
Dans quelques jours, les Parisiens découvriront Taxify, un nouveau service de VTC. Cette start-up estonienne est soutenue par le principal concurrent d’Uber, Didi Chuxing, une… Lire la suite »Taxify… le nouveau service de VTC à Paris
JURIDIQUE: Un chauffeur VTC reconnu salarié d’une plateforme numérique de mise en relation
Pour la première fois devant un conseil de Prud’homme, un chauffeur de VTC, recourant aux services d’une société de location de voiture et de mise… Lire la suite »JURIDIQUE: Un chauffeur VTC reconnu salarié d’une plateforme numérique de mise en relation
FOCUS JURIDIQUE : La Location-gérance
La location-gérance, connue également sous le nom de gérance « libre », est une convention par laquelle le propriétaire d’un fonds artisanal, ou d’un fonds de commerce,… Lire la suite »FOCUS JURIDIQUE : La Location-gérance
SAISINE DES TRIBUNAUX Restez sur vos gardes !
L’UNT revient sur la teneur d’un article paru dans La Tribune le 3 novembre dernier, au sujet de l’application Heetch, assignée par un chauffeur de VTC… Lire la suite »SAISINE DES TRIBUNAUX Restez sur vos gardes !