Grand chantier fiscal du quinquennat d’Emmanuel Macron, le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019. L’U2P (Union des entreprises de proximité), dont… Lire la suite »PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : Le Gouvernement change (un peu) les règles pour les TPE Onglets principaux
Confirmé pour 2019 Le 13 novembre, le gouvernement a confirmé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019,… Lire la suite »PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Présenté par le gouvernement comme visant à renforcer la compétitivité et l’attractivité économiques, le projet de loi de finances pour 2018 comprend un certain nombre… Lire la suite »Projet de loi finance : Les mesures concernant les entreprises
Enregistré le 28 septembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2017 va impacter le secteur artisanal et les TPE/PME. Voici les mesures… Lire la suite »PROJET DE LOI : Finance 2017 – Les mesures qui vous concernent
Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez être exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Renseignez-vous et agissez rapidement. Basée sur les biens soumis… Lire la suite »COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES : Vous êtes peut-être exonérés
Un artisan taxi qui cède sa licence peut être exonéré d’impôt sur les plus-values réalisées lors de cette cession, sous certaines conditions. L’article 151 septies… Lire la suite »RAPPEL FISCALITE : Cession de la licence