Enregistré le 28 septembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2017 va impacter le secteur artisanal et les TPE/PME. Voici les mesures les plus significatives. La diminution du taux de l’impôt sur les sociétés (article 6) Élément clé des décisions d’investissement des entreprises, le taux d’impôt sur le revenu en France (33 1/3 %) est élevé par rapport aux…
PROJET DE LOI : Finance 2017 – Les mesures qui vous concernent
- par UNT
