Actualité juridique
mars 22, 2024L’édition 2024 du rapport de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes dresse un état des lieux du secteur en s’appuyant sur les données les plus récentes issues de diverses sources. En 2022, plus de 47 000 chauffeurs actifs sur les plateformes VTC et plus de 62 000 taxis ont été recensés en France. La concentration des taxis par…
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février 1, 2024Le 18 décembre 2023, une audience s’est tenue devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Cette dernière concerne une procédure engagée par l’Union Nationale des Taxis et l’UNT Guadeloupe et l’arrêté du Préfet de Guadeloupe. QUE DIT CET ARRÊTÉ ? Cet arrêté instaure un espace privatif pour permettre aux VTC et LOTI de stationner en attente de réservation au Grand…
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janvier 19, 2024Vous rappelez-vous de notre manifestation du 11 décembre ? Contrairement à l’idée générale, nous avons réussi en partie ! Réussi à quoi, demandez-vous ? Comme vous le savez, le 4 décembre 2023 le Projet de loi de finances de la Sécurité Sociale a été adoptée. Le 27 décembre 2023, l’article 30, jusqu’à présent, est devenu l’article 69 codifié et inscrit…
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octobre 27, 2023Il y a 5 ans, aux côtés de l’ensemble des organisations professionnelles, l’Union Nationale des Taxis et les autres fédérations de taxis étaient réunis pour la négociation de la convention du transport de malades assis. Cette année, nous sommes repartis pour la prochaine négociation quinquennale ! Une réunion de présentation a eu lieu le 12 juillet 2023 Au cours de cette…
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février 28, 2023Mesdames, Messieurs les Président(e)s, Chers Collègues, Le Vendredi 17 février 2023, l’Union Nationale des Taxis était présente à une réunion de travail sur le secteur au Ministère Chargé des Transports. Vous trouverez ci-joint le compte rendu relatif à cette dernière. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions ! Bien cordialement. Rachid BOUDJEMA Le Président Appuyez ci-dessous pour lire le compte rendu COMPTE RENDU RÉUNION…
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février 28, 2023Mesdames, Messieurs les Président(e)s, Chers Collègues, Ce Jeudi 23 Février 2023, l’Union Nationale des Taxis était présente à une réunion de travail sur l’évaluation annuelle de la revalorisation tarifaire au Ministère de l’Économie et des Finances. Vous trouverez ci-joint le compte rendu relatif à cette dernière. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions ! Bien cordialement. Rachid BOUDJEMA Appuyez ci-dessous pour ouvrir les documents…
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février 21, 2023Les obligations en matière de médiation Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels sont dans l’obligation de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige. La médiation est gratuite pour le consommateur, seul le professionnel en assume le coût. Tout manquement à cette obligation sera passible d’une amende administrative de 3.000 euros maximum pour les…
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février 9, 2023Jeu. 9. Février 2023 REDIFFUSION COMMISSION – 09/02/2023 CIRCULAIRE INFORMATION APPUYEZ CI-DESSUS AFIN DE VISUALISER L’Union Nationale des Taxis – 139, rue des Pyrénées 75020 PARIS
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janvier 20, 2023joe_20230120_0017_0002Télécharger
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janvier 17, 2023note-dinformation-UNTZHTélécharger
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novembre 24, 2022Convention-collective-nationale-des-taxis-4932Z-11-septembre-2001-LegifranceTélécharger accord_du_22.02.2018_relatif-a-la-modification-du-champ-dapplication-de-la-convention-collective-Télécharger Accord-du-5-fevrier-2020-relatif-a-lamenagement-du-temps-de-travail-1Télécharger
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novembre 16, 2022Infos-reforme-statut-entrepreneur-individuel-UNT2022Télécharger
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septembre 20, 2022OBLIGATION LÉGALE
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septembre 16, 2022Infos-obligation-designation-conducteur-avis-de-contravention-UNTTélécharger
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septembre 16, 2022dispositif-information-emissions-gaz-effets-de-serre-des-prestations-de-transport-UNTTélécharger
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septembre 10, 2022Changer à tout moment d’assurance emprunteur, sans frais, c’est possible! Changer une assurance emprunteur à tout moment et sans frais – UNTTélécharger
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septembre 9, 2022Loi de finances pour 2022 – dispositifs art.151 A septies CGI – art. 238 quindecies CGI Dispositifs_exonération-plus-values-cession_loi_de_finances2022_UNTTélécharger Sources : Loi de finances pour 2022 n°2021-1900 du 30 décembre 2021CGI, art. 238 quindecies ; art. 151 A septies
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juillet 12, 2022Convention collective nationale des taxis-4932Z L’Accord du 5 avril 2022 est intervenu dans un contexte économique difficile qui n’a pas épargné le secteur du transport public de personnes. Cela a conduit les signataires dudit Accord à établir des règles encadrant les rémunérations minimales des personnels roulants. L’Accord s’applique à l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention…
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juin 19, 2019Lire la suite
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juin 12, 2019Lire la suite
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