Les contours du nouveau format de la carte professionnelle des conducteurs de taxi ont été détaillés dans un arrêté publié début juillet. Un arrêté en date du 28 juin 2018, paru au Journal officiel du 8 juillet dernier (et applicable dès le 9 juillet) fixe les nouvelles caractéristiques de la carte professionnelle des conducteurs de taxi. Le texte met en application l’article R. 3120-6 du Code…
ADMINISTRATIF : Nouvelles caractéristiques pour la carte pro
- par UNT
