Dans le Journal officiel du 31 mai 2018 a été publié le nouvel arrêté concernant la nomination des membres du Comité national des transports publics particuliers de personnes. Le Comité national des transports publics particuliers de personnes Cette instance avait été créée le 24 février 2017 lors de la publication du décret n° 2017-236, dernier décret d’application de la loi Thévenoud. Il s’agit d’un observatoire qui doit…
COMITÉ NATIONAL DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES : Le président de l’UNT nommé au comité
- par UNT
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