Les exploitants de taxi bénéficient d’une détaxation partielle de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), sous la forme d’un remboursement annuel indexé sur leur consommation de carburant. Seul le transport particulier des personnes et de leurs bagages, y compris les transports scolaires ou sanitaires, effectué à titre onéreux par un taxi affecté à une autorisation de…
Remboursement des taxes de carburant pour les taxis pour 2016
- par UNT
