Nous vous transmettons le communiqué de presse du Sénat qui confirme l’accord intervenu en CMP pour l’adoption du PLFR 2020 n°2 :l’introduction, pour les très petites et petites entreprises …
Le 19 octobre, la proposition de loi réglementant le secteur du transport de personnes a été égratignée par le Sénat. L’UNT a adressé au rapporteur un… Lire la suite »PROPOSITION LOI GRANDGUILLAUME : Le combat continue
Le gouvernement entend démontrer que sa volonté de réguler le secteur du Transport Public Particulier de Personnes n’a pas faibli. Malgré des voix de mécontentement… Lire la suite »Une loi pour mieux encadrer les VTC