UNE VIGNETTE INFALSIFIABLE ET INAMOVIBLE sera imposée aux Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC). Cette vignette disposera d’un QR code qui renseignera les forces de l’ordre… Lire la suite »UNE VIGNETTE INFALSIFIABLE ET INAMOVIBLE
Le décret n° 2014-531 paru le 26 mai 2014 vient modifier les conditions de prise en charge des frais de transport des assurés prévues à… Lire la suite »TRANSPORT ASSIS PROFESSIONNALISE : Frais de transport
Le gouvernement entend démontrer que sa volonté de réguler le secteur du Transport Public Particulier de Personnes n’a pas faibli. Malgré des voix de mécontentement… Lire la suite »Une loi pour mieux encadrer les VTC
Les transporteurs dans le viseur de la préfecture Plus de 3 000 véhicules ont été contrôlés pendant le Festival de Cannes dans le cadre de… Lire la suite »Contrôles pendant le Festival de Cannes
Les entreprises de taxi bénéficient d’un régime dérogatoire pour l’inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Mais la procédure pour l’obtenir est extrêmement… Lire la suite »TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES : Un régime dérogatoire
La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeurs et son décret d’application du 30 décembre 2014 ont fixé… Lire la suite »REGLEMENTATION : Obligations et sanctions pénales
Le décret relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal officiel le 9 octobre. Tour d’horizon des points qui demeurent inchangés et des nouveautés.… Lire la suite »Nouveau décret relatif aux tarifs des courses de taxi : ce qu’il faut retenir
Le dispositif de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi, permet à ces professionnels de bénéficier d’une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les carburants (TIC),… Lire la suite »Demande de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi
Le Ministère de l’Intérieur vient de rappeler l’obligation faite aux taxis d’être équipés d’un Terminal de Paiement Électronique (TPE) dans une note adressée le 21 octobre à l’ensemble… Lire la suite »MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : Des TPE dans chaque taxi