Bilan des Assises de la mobilité
Futur Projet de Loi Après trois mois de consultations, Élisabeth Borne, ministre des Transports, a clôturé les Assises de la mobilité le 13 décembre dernier. Le… Lire la suite »Bilan des Assises de la mobilité
PROJET DE LOI
Projet de loi finance : Les mesures concernant les entreprises
Présenté par le gouvernement comme visant à renforcer la compétitivité et l’attractivité économiques, le projet de loi de finances pour 2018 comprend un certain nombre… Lire la suite »Projet de loi finance : Les mesures concernant les entreprises
PROPOSITION DE LOI GRANDGUILLAUME : Derniers ajustements
La proposition de loi Grandguillaume était débattue hier (mercredi 30 novembre) devant la Commission Mixte Paritaire, ultime étape avant sa validation. L’UNT a présenté, en… Lire la suite »PROPOSITION DE LOI GRANDGUILLAUME : Derniers ajustements
PROPOSITION LOI GRANDGUILLAUME : Le combat continue
Le 19 octobre, la proposition de loi réglementant le secteur du transport de personnes a été égratignée par le Sénat. L’UNT a adressé au rapporteur un… Lire la suite »PROPOSITION LOI GRANDGUILLAUME : Le combat continue