Prolongation de la validité des titres, agréments, certificats, autorisations, attestations …
Conditions de prolongation de la durée de validité de tous les titres, agréments, certificats, autorisations, attestations relevant exclusivement du droit national et qui auraient dû être renouvelés entre le 1é mars 2020 et le 23 juin 2020 ont été explicitées.