ANNULATION

GUADELOUPE : Les taxis ne désarment pas

par UNT
janvier 9, 2019

Le 17 décembre, l’UNT Guadeloupe et l’UNT ont saisi le tribunal administratif de Guadeloupe pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral, jugé illégal, organisant la zone de… Lire la suite »GUADELOUPE : Les taxis ne désarment pas

CONSEIL D’ÉTAT : L’arrêté de décembre 2017 sur les suppléments a été annulé

par UNT
janvier 9, 2019

Le 14 décembre 2017, le ministère de l’Économie et des Finances a pris un arrêté ciblant les suppléments des taxis en dehors de la zone des… Lire la suite »CONSEIL D’ÉTAT : L’arrêté de décembre 2017 sur les suppléments a été annulé