Actualités
LE.TAXI
Le registre de disponibilité des taxis présenté par la DGITM lors de notre Assemblée Générale du 30 septembre 2022
Compte rendu réunion du 14.11.2022 – DGITM – Ministère des transports
Application de l’article II Loi GRANDGUILLAUME
Les taxis au Ministère des transports
Quelques mots sur la réunion du 12 septembre 2022 avec le Ministre chargé des Transports
Exonération des plus-values réalisées dans le cadre d’une cession d’entreprise
Loi de finances pour 2022 – dispositifs art.151 A septies CGI – art. 238 quindecies CGI Sources : Loi de finances pour 2022 n°2021-1900 du… Lire la suite »Exonération des plus-values réalisées dans le cadre d’une cession d’entreprise