Tout médecin peut être amené à prescrire un transport à son patient. Suivant le principe de « l’intangibilité de la prescription », le transporteur est tenu d’exécuter la course telle que posée dans la prescription. Depuis le 1er septembre 2013, la Caisse peut engager la responsabilité du médecin en cas de prescription non conforme au référentiel règlementaire et exiger le remboursement d’indus…
