Mise à jour Pass Sanitaire : Mesures consolidées du projet de loi

Mesdames, Messieurs, À la suite des annonces du Président de la République lundi 12 juillet, un projet de loi est en cours de préparation. Il prévoit l’extension du pass sanitaire qui devrait être présenté pour accéder aux restaurants et bars, centres commerciaux et services de transport. À la suite de la validation du Conseil d’Etat du projet de loi ce…