L’UNT revient sur la teneur d’un article paru dans La Tribune le 3 novembre dernier, au sujet de l’application Heetch, assignée par un chauffeur de VTC débouté par le tribunal au motif du manque d’éléments sur son activité. Un flou juridique à éclairicir. Nous attirons votre attention sur les précisions juridiques concernant les saisines des tribunaux sur la question des activités…
SAISINE DES TRIBUNAUX Restez sur vos gardes !
- par UNT
