Les entreprises de taxi bénéficient d’un régime dérogatoire pour l’inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Mais la procédure pour l’obtenir est extrêmement précise et il entraîne des conditions strictes d’exercice de l’activité. Mode d’emploi. Afin de bénéficier du régime dérogatoire pour le transport public routier de personnes, la première étape consiste à monter un dossier de demande d’autorisation d’exercer la profession.…
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES : Un régime dérogatoire
- par UNT
