Demande de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi

Le dispositif de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi, permet à ces professionnels de bénéficier d’une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les carburants (TIC), sous la forme d’un remboursement partiel en fonction de leur consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb) pour les besoins de leur activité professionnelle (article 265 sexies du Code des douanes). La demande annuelle d’exonération doit…