Note info : Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et dé-complexification)

Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et dé-complexification), par ses dispositions, accorde de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans les domaines des transports, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la santé. Concernant les transports, le texte permet de poursuivre et terminer la décentralisation des routes nationales. Il prévoir le transfert de routes nationales, d’autoroutes…